Le médiateur référent des entreprises a un rôle essentiel dans le cadre de :

– la prévention & la résolution des risques relationnels :

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les difficultés relationnelles font partie des situations de souffrance au travail. L’employeur qui omet de mettre en place des solutions pour prévenir et résoudre les conflits est donc susceptible d’être condamné. Le médiateur des entreprises est donc indispensable afin d’intervenir sur la résolution des conflits mais aussi en prévention du risque relationnel.

L’employeur a une obligation de moyens, de résultats et d’anticipation en matière de protection de la santé et de la sécurité, physique & mentale, de ses salariés. (Art L4121-1 du Code de travail).

Lorsqu’une entreprise met en place le processus de la médiation professionnelle, elle le mentionne dans le document unique au titre des mesures de prévention et de résolution des situations de souffrance mentale au travail (harcèlement moral, physique, sexuel, pénibilité, changements…).

Médiation-Pro & Prevensec travaillent en partenariat pour vous accompagner sereinement & efficacement dans la réalisation du DUERP, de manière adaptée à votre entreprise. Ils vous proposent un plan d’action pour éliminer & réduire les risques liés au DUERP tant physiques que psychologiques.

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– harcèlement & risques psychosociaux :

Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause (Art L1152-6 du Code de travail).

Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties.

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– méandres judiciaires :

Depuis le 1er avril 2015, avant de saisir une instance judiciaire de première instance, que ce soit par requête, déclaration ou assignation, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable du conflit.

Cette évolution législative résulte du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015.